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Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le mai 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Nolow Drinks Sàrl
(ci-après « le Vendeur »), dont le siège est situé au 10 rue de Chantepoulet, 1201 Genève (Suisse),
et tout client professionnel (ci-après « le Client »), notamment les établissements de restauration,
distributeurs et détaillants spécialisés.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes
autres conditions générales ou particulières du Client, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.
Les produits commercialisés par le Vendeur sont des boissons sans alcool rigoureusement sélectionnées
pour leur qualité et leur adéquation avec les attentes du marché. Chaque produit est choisi selon des
critères stricts de goût, d'innovation et de conformité aux standards applicables.
Le Vendeur s'efforce de présenter des informations précises et mises à jour sur les produits. Toutefois,
des modifications de prix, d'assortiment ou de spécifications techniques peuvent intervenir sans préavis.
Les descriptions, images et autres détails des produits sont donnés à titre indicatif et ne constituent
pas un engagement contractuel.
Le contrat de vente est considéré comme conclu dès que le Client confirme la commande par écrit (e-mail, WhatsApp, ou via un bon de commande).
3.1Toute modification ou annulation de commande doit être expressément acceptée par écrit par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais correspondants aux coûts engagés.
3.2Toute demande de modification ou d'annulation de commande émise par le Client ne sera prise en compte que si elle est notifiée par écrit au Vendeur avant l'expédition des produits, et acceptée expressément par celui-ci. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de facturer tout coût déjà engagé. En cas d'annulation partielle ou totale, des frais de gestion peuvent être facturés.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA et autres taxes applicables, sauf indication contraire. Pour les boissons sans alcool, le taux de TVA en vigueur en Suisse est de 2,6 %. Toute modification du taux légal de TVA applicable pourra être répercutée sur les prix facturés.
Lors de l'ouverture d'un compte client, la première commande est payable à la livraison.
Les commandes suivantes sont payables dans un délai de
trente (30) jours
nets à compter de la date de facturation, sauf accord contraire préalable et écrit.
Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte dont l'IBAN est indiqué sur la facture,
ou par QR code.
Toute compensation unilatérale par le Client est exclue sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
5.2
En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer, sans mise en demeure préalable,
des intérêts moratoires au taux légal suisse, majoré de cinq (5) points. Une indemnité forfaitaire de
CHF 20.–
pourra également être appliquée pour chaque rappel envoyé.
Le Vendeur pourra, en outre, suspendre ou annuler les commandes en cours, sans préjudice de tout autre
recours. En cas de non-paiement persistant, le Vendeur se réserve le droit de transmettre le dossier
à une société de recouvrement ou d'engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement des
montants dus.
La livraison des produits est assurée par un transporteur tiers, sauf indication contraire, et reste
à la charge du Client. Les frais de livraison, d'emballage spécifique et, le cas échéant, d'assurance
transport sont facturés en sus, précisés dans l'offre et détaillés sur la facture. Ces frais peuvent
être révisés à tout moment avant la confirmation de commande, en cas d'évolution significative des
coûts d'approvisionnement, de transport ou de change.
Pour les Clients professionnels, les frais de livraison sont offerts (franco de port) à partir d'un
montant net de commande de
CHF 1'000 HT.
En dessous de ce seuil, les frais de transport sont facturés en supplément.
Les délais de livraison habituels sont de deux (2) jours ouvrés, hors week-end et jours fériés, et sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation, ni annulation de commande, sauf en cas de faute lourde du Vendeur.
6.2
Le transfert des risques liés aux produits intervient dès leur remise au transporteur, même en cas de
livraison franco.
Le Client assume donc toute perte ou détérioration liée au transport. Il lui appartient, s'il le souhaite,
de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir ces risques.
Le Client est tenu de vérifier la conformité et l'état des marchandises à la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.
Les retours sont acceptés dans un délai de
quatorze (14) jours
après réception, sous réserve que les produits soient non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Le Client doit fournir la preuve d'achat.
Les retours doivent être signalés au Vendeur via e-mail à l'adresse
contact@nolowdrinks.ch
avant tout envoi. Une fois la demande acceptée, des instructions seront fournies pour l'expédition.
Les articles retournés sans demande préalable ne seront pas acceptés.
Après inspection des articles retournés, si le retour est accepté, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial du Client.
Le Vendeur conserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix en principal, intérêts et frais. Le Client s'engage à collaborer aux démarches nécessaires à l'enregistrement de la réserve de propriété.
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la réglementation suisse applicable au moment de la livraison.
10.2Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de profit, etc.), ni de la mauvaise utilisation ou du stockage inadéquat des produits par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée, toutes causes confondues, au montant de la commande litigieuse.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, incluant sans s'y limiter : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, émeutes, actes gouvernementaux, pénuries de matières premières ou d'énergie. L'exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure.
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées en conformité avec la Loi fédérale
sur la protection des données (LPD) révisée. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement
des commandes et la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple
demande écrite adressée à :
contact@nolowdrinks.ch
Tous les documents commerciaux, images, textes, marques et logos demeurent la propriété exclusive de Nolow Drinks Sàrl. Toute reproduction, même partielle, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit matériel suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, siège social du Vendeur, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@nolowdrinks.ch
