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Conditions Générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 9 Janvier 2026.

Préambule

La société Nolow Drinks SARL, dont le siège social est situé à 10 rue de Chantepoulet, 1201 Genève (Suisse), inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-398.991.368 (ci-après « la Société »), commercialise exclusivement sur le territoire suisse des boissons sans alcool premium (ci-après « les Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client »).
La validation d'une commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La Société peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

1.

Champ d'application - Acceptation des CGV

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre la Société et tout Client passant commande sur le site. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

2.

Produits

Les Produits proposés sont des boissons sans alcool (< 0.5% vol.), sélectionnées avec soin.
Chaque Produit fait l'objet d'une description détaillée. Les images, descriptions ou caractéristiques sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations (goût, couleur, packaging).
La disponibilité des Produits dépend du stock. La Société se réserve le droit de modifier l'assortiment ou les caractéristiques sans préavis.

3.

Commandes

3.1

Formation du contrat)

La commande est considérée comme définitive dès sa validation par le Client sur le site.
Toute modification ou annulation doit être acceptée par écrit par la Société. Des frais peuvent être appliqués en cas de coûts engagés.

3.2

Clients professionnels

Pour les professionnels et revendeurs, des conditions particulières peuvent être appliquées (prix, quantités, délais de paiement).

4.

Prix

Les prix sont indiqués en CHF, TVA suisse incluse, sauf mention contraire.
Les frais de livraison, de préparation ou d'assurance sont facturés en supplément, sauf offre promotionnelle spécifique.
La Société peut modifier ses prix à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande.

5.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande (paiement en ligne, virement, etc.).
Toute compensation unilatérale de la part du Client est exclue sans accord écrit.
En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être facturés, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de CHF20.00 pour frais de rappel.
La Société peut suspendre les commandes en cas de non-paiement.

6.

Livraison

Les livraisons sont réalisées par un transporteur sur le territoire suisse uniquement.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf conditions particulières.
Les délais indiqués de deux (4) jours ouvrés hors week-end et jours fériés, sont estimatifs. Un retard ne donne droit à aucune indemnisation.
Le transfert des risques intervient à la remise des Produits au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute réclamation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

7.

Retours — Remboursements

Le droit de retour de quatorze quatorze (14) jours est accordé à titre commercial, bien que non imposé par la loi suisse.
Les Produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine, accompagnés du justificatif d'achat.
Les frais et risques du retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Après validation, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

8.

Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement complet.
Le risque est transféré au Client à la remise au transporteur.

9.

Garantie & Responsabilité

9.1

Garantie)

Les Produits sont conformes à la législation suisse en vigueur au moment de la livraison.

9.2

Responsabilité)

La Société n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, d'exploitation, etc.) ni d'une mauvaise utilisation ou conservation des Produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10.

Force majeure

En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe, décision administrative, etc.), l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement.

11.

Protection des données

Les données sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée.
Elles sont utilisées pour la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@nolowdrinks.ch

12.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13.

Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la Société, sauf disposition impérative contraire.

14.

Acceptation du Client

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

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